3,45% de déficit en 2019 ?

« En Marche » passe « En Fuite » en avant budgétaire. Pour réussir, le quinquennat devait pourtant commencer par la baisse des dépenses publiques, afin de dégager des marges de manœuvre. Les mesures démagogiques annoncées ce lundi 10 décembre par E. Macron ne sont, pour l’essentiel, pas financées à ce jour. Bercy doit donc fouiller dans sa boite à outils de paramètres budgétaires, faute d’avoir engagé la « transformation systémique » promise.

La Loi de Finances à revoir

La Banque de France a divisé par 2 à 0,2% sa prévision de croissance du PIB au dernier trimestre. En réalité, la banque centrale n’a pas pris l’intégralité des impacts de la crise (les manifestations ne vont pas s’évanouir) et des coûteuses mesures annoncées.

Cela signifie que le 1,7% de croissance du PIB, qui sous-tend le Projet de Loi de Finances pour 2019, est trop optimiste. B. Le Maire l’a reconnu mais refuse de corriger le tir. Avec un taux de prélèvements de 56% sur 0,2%, cela entraine un peu plus de 0,1% de déficit supplémentaire, dû à la moindre croissance du PIB.

Les mesures déjà annoncées ont des impacts budgétaires :

  • l’Etat devra compenser le gel promis du prix de l’électricité (jurisprudence désormais établie), la hausse aurait été de 2 à 3% pour de l’ordre de 1,5Md€ d’impact en 2019,
  • les mesures d’accompagnement promises en novembre se chiffrent à 500M€,
  • le manque à gagner est de 3,5Md€ pour l’abandon de la sur-taxation des hydrocarbures en 2019.

Ces mesures déjà annoncées ajouteraient au total 5,5Md€ de déficit, rapporté à un PIB de l’ordre de 2 200Md€, soit 0,25% du PIB. En tout le déficit 2019 serait donc déjà de 2,8%+0,1%+0,25% = 3,15% avant les nouvelles mesures. Ce serait au-delà du plafond de 3% de Maastricht. E. Macron abandonne ainsi son engagement budgétaire européen à la veille de la campagne pour les européennes.

Comment financer les annonces ?

Les mesures annoncées par le président de la république le lundi 10 décembre :

  • SMIC accru de 100€ brut, sans impact pour les entreprises. Ce sera illisible sur la feuille de paie avec le prélèvement à la source. Une partie correspond au +1,8% automatique au 1er janvier, et une autre partie correspond au +50% sur la prime d’activité (qui est sous conditions). Il n’est pas dit comment l’Etat se substituera pour le solde (paiement de cotisations par l’Etat à la place des entreprises à due concurrence par exemple).
  • Des primes et des heures supplémentaires qui seront sans charges ni impôts (en réalité CSG et CRDS pourraient s’appliquer). On revient à la mesure phare de N. Sarkozy (abrogée sous F. Hollande). Pour les seules heures supplémentaires, cela pourrait représenter 1,5Md€ de manque d’impôts, en plus des 2Md€ de manque de cotisations. Pour les primes, qui sont variables, c’est plus difficile à chiffrer.
  • Compensation de la hausse de la CSG pour les revenus des retraités en-dessous de 2000€/mois. Cela signifierait plusieurs niveaux de taux de CSG. Cela fait craindre une CSG progressive, que certains voudraient rapprocher de l’impôt sur le revenu. Coût de 1,5Md€ ?

Une partie de ces mesures relève du retraitement cosmétique de mesures déjà dans les tuyaux ou simplement avancées. E. Macron a omis de préciser comment tout le reste sera financé :

– soit c’est par de nouvelles coupes budgétaires ou sociales par ailleurs,

– soit c’est par de nouveaux impôts (ou des réductions d’impôts moindres que prévu ou différées). Rêver de financer par une taxe GAFA, alors que l’UE s’est montrée frileuse, n’est pas raisonnable.

– soit par du déficit (c’est-à-dire des impôts ou coupes supplémentaires pour l’avenir), comme depuis plus de 40 ans.

Il est probable que le gouvernement panache entre ces 3 pistes, avec notamment des reports d’exonérations. Cela signifie que les entreprises paieront sans doute, contrairement aux annonces.

Le total des mesures précédentes et du 10 décembre serait de l’ordre de 12Md€* (0,55% de PIB). Ajouté au 2,8% de déficit plus 0,1% par décélération économique, cela donnerait 2,8%+0,1%+0,55%= 3,45% de déficit public, si l’Etat ne prenait pas de contremesures évitant que cela finisse en déficit.

Quelles sanctions ?

La Commission Européenne serait en droit d’imposer des sanctions financières pour dépassement excessif, et non signalé au demeurant (le PLF n’a pas été corrigé à ce stade).

La Commission de Bruxelles fermera-t-elle les yeux sur un déficit de plus de 3% du PIB alors qu’elle fustige l’Italie qui prévoit 2,4% « seulement » ?  Le prétexte souvent utilisé par E. Macron pour faire accepter ses positions relève du « Moi ou le chaos ».  Mais on comprend désormais que le « ou » est inclusif.

Les marchés financiers ont jusqu’ici financé à de bonnes conditions la France, avec l’espoir d’une nouvelle politique. On retombe dans les déficits. L’injection de liquidités par la BCE s’arrête début 2019. Les conditions de financement de l’Etat français sont en danger. Les agences de notation se pencheront tôt ou tard sur ce retour vers la vieille politique qui achemine la France vers la faillite.

Fébrilité

Sur la forme, certaines annonces peuvent apparaître comme un recul, d’autres à l’inverse comme une accélération du calendrier. En tous cas, le président a démenti nombre de ses ministres (Economie, Comptes publics, Travail, Egalité des droits, etc).

Comme repris par la presse, les manifestants n’ont pas voulu opposer la fin du monde et leur fin de mois. Quant à E. Macron, il a esquissé sa « fin de Moi », avec plus de consultations des corps intermédiaires. Cela suffira-t-il à calmer émeutiers et manifestants? Certaines catégories ont été oubliées (étudiants, infirmiers, etc), qu’il faudra également traiter.

Dès lors, cette estimation à 3,45% de déficit pourrait être encore trop optimiste…

*Mesures précédentes (0,5 accompagnements + 1,5 électricité + 3,5 hydrocarbures) + nouvelles mesures (1,5 CSG retraités + 3,5 heures sup + défiscalisation primes non chiffrée + hausse Smic non chiffrée) = 10,5Md€ plus plusieurs lignes non chiffrées, à quelques centaines de millions d’€ minimum chacune.

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