Alerte sur les fonds de pension

Selon l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), un quart des fonds de pensions européens pourraient ne pas couvrir leurs obligations en cas de chocs financiers (baisses des actifs et des taux d’intérêt sans risque).

Des tests inquiétants

Le test a couvert près de 200 organismes, comprenant des systèmes à contributions définies (DC), prestations définies (DB) et des systèmes hybrides. Ce sont surtout les 2 derniers cas qui sont susceptibles d’entraîner des insuffisances d’actifs face aux engagements. Sur le seul échantillon représentant 39% du secteur, le manque à financer serait entre 350Md€ et 700Md€ selon les scénarios médians et défavorables.

Les stress tests supervisés par l’EIOPA ont révélé des « risques de débordement sur l’économie réelle » en cas de chocs sur les fonds de pensions européens. Plus précisément, il s’agit de tests effectués dans l’Espace Economique Européen sur les IORP (Institutions for Occupational Retirement Provision). Le lien avec l’économie réelle se ferait par la réduction des pensions versées et par l’impact sur les financeurs de ces fonds.

Pour ajouter à l’inquiétude, l’EIOPA juge que certains pays ne disposent pas de superviseurs assez puissants pour obtenir de telles études. La dureté de ce jugement, assez rare pour un avis publié, signifierait qu’en cas de stress, les superviseurs concernés ne seraient a fortiori pas capable de faire face à la crise.

Des taux d’actualisation imprudents?

Aujourd’hui les comptes des organismes de retraite semblent favorables puisque les marchés financiers atteignent des sommets. Mais s’il fallait actualiser à des taux pratiquement nuls, des difficultés apparaîtraient dans les comptes. En effet, les engagements sont parfois sous-provisionnés par l’utilisation de taux d’actualisation plus élevés que les taux sans risque.

Les fonds de pension ont refusé de passer sous solvabilité 2. L’EIOPA coordonne en Europe la supervision des assurances et des fonds de pension. Une plus grande équité dans le traitement prudentiel ferait du sens pour la supervision. Mais, en cas d’une bascule des IORP vers solvabilité 2, les re-provisionnements seraient hors de prix pour la plupart des systèmes à prestations définies.

Lors de l’exercice Solvabilité 2, après l’exercice dit Long Term Guarantees Assessment, on a finalement aménagé le régime prudentiel des garanties long terme (essentiellement des provisions pour pensions) en permettant un provisionnement étalé sur 16 ans.

En France, un sujet d’avenir

Pour l’ACPR, l’activité des IORP est un sujet marginal. Mais le projet de réforme des retraites pourrait changer la donne. Les systèmes de retraite devraient passer en points au plus vite pour éviter de tels scénarios.

La France ne dispose pratiquement pas de fonds de pension en tant que tel. Une ouverture partielle a été faite pour les organismes d’assurance qui ne souhaitent pas leur immobiliser des fonds propres aussi élevés qu’en solvabilité 2. Les assureurs peuvent (sous réserve de l’agrément de l’ACPR) pour certains fonds de retraite (FRPS), n’allouer qu’un capital limité au niveau de solvabilité 1.

G. Bernardino, le président de l’EIOPA, insiste sur le fait qu’il ne faudrait pas que les jeunes générations souffrent de la complaisance des normes prudentielles actuelles. Les mesures correctrices sont généralement étalées dans le temps, et pourraient intervenir trop tard. Un avertissement pour le calendrier de la réforme des retraites, que doit coordonner J.P. Delevoye.

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