Les quelque 50 000 salariés de droit privé d’Orange sont couverts par un accord de protection sociale qui comprend un régime frais de santé et un régime prévoyance. La MG est l’opérateur du régime santé et elle intervient également, aux côtés d’Humanis, sur le régime prévoyance. Dans le cadre de la renégociation de l’accord d’ici…...

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Les quelque 171 000 retraités des IEG peuvent bénéficier d’un régime complémentaire santé dont l’ex-Mutieg, aujourd’hui nommée Energie Mutuelle et membre du groupe Malakoff Médéric, est le gestionnaire. Conçu et organisé par la caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des IEG, le régime va connaître une évolution importante : Energie Mutuelle n’en sera plus le gestionnaire…...

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L’activité d’hébergement de données de santé est très réglementée et doit faire l’objet, depuis le 1er avril 2018 (avec une application progressive), d’une certification par un organisme certificateur indépendant (l’ancienne procédure relevait de l’agrément). Le code de la santé publique est très strict à ce sujet et propose, aussi bien dans sa partie législative (à…

Le nouvel accès aux données de santé, prévu par la loi du 26 janvier 2016, est opérationnel depuis la fin du mois d’août 2017. Depuis lors, les acteurs privés à but lucratif peuvent déposer une demande d’accès aux données du SNDS (système national des données de santé) au même titre que n’importe quel autre acteur…

Il y a une semaine, nous faisions état de l’opposition majoritaire à l’avenant 344 à la CCN 66, avenant qui aurait dû contribuer au rééquilibrage des comptes du régime prévoyance. Dans la mesure où les assureurs recommandés dans la branche ont promis de dénoncer le contrat au 31 juillet si aucune solution au déficit n’était…...

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Vendredi dernier, nous vous proposions une analyse de la nomination et de la composition du nouveau conseil d’administration d’Arpège Prévoyance. La réunion de ce dernier, qui a eu lieu vendredi, a permis l’élection d’un président et d’un vice-président. Le Medef revient à la tête de l’IP, par l’intermédiaire de Francis Rebert, nommé président. Rappelons que…...

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Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnel, le bien connu député de « la République en Marche » Olivier Véran a fait voter par la commission des Lois un amendement supprimant la mention aux « lois de financement de la Sécurité sociale » et la remplaçant par une mention aux « lois de financement…

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, vient de lancer l’observatoire national de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé. Alors que les nouvelles faisant état de services surchargés et que de grandes craintes de pénurie de personnel se font sentir à l’approche de l’été, cet observatoire est supposé aider à…

Les salariés français sont nombreux à avoir des horaires dits atypiques, c’est-à-dire des horaires du soir, de nuit, ou du week end. La DARES vient de publier une étude sur ce thème et prend en compte dans sa démarche tous les salariés et les travailleurs non salariés (TNS) qui déclarent avoir travaillé à des horaires…