Brexit: D Day en vue

Le 11 décembre, la « House of Commons » britannique décidera d’accepter ou non le projet de traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. En cas de rejet, l’UE a indiqué qu’il n’y aurait pas de 2ème projet. D’ailleurs, l’échéance trop proche du 29 mars 2019 ne le permettrait pas.

Clarifications juridiques

Les débats sont tendus au parlement britannique. L’Attorney General (le conseiller juridique du gouvernement) n’a donné à la chambre des communes qu’un extrait et pas l’intégralité de l’avis juridique sur le retrait de l’UE.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le Royaume-Uni pourrait, s’il le souhaite, décider unilatéralement de renoncer à quitter l’Union européenne. Le parti écossais indépendantiste (SNP) s’en réjouit, rêvant de rester dans l’UE.

Chaos politique

T.May s’était elle-même déjà beaucoup affaiblie : une dissolution ratée, amenant à s’allier aux unionistes irlandais (DUP), l’Irlande étant alors devenue une question aussi centrale qu’insoluble, en plus des désaccords avec les indépendantistes écossais du SNP, des ministres démissionnaires en pagaille, une doctrine mouvante (T. May elle-même était favorable au maintien dans l’Union Européenne), etc.

Les scénarios sont extrêmes : pour forcer à voter pour son projet d’accord, T. May a menacé d’absence d’accord ou même d’absence de sortie. Mais sera-t-elle encore Premier ministre dans 8 jours ?

Des conséquences funestes

Globalement, une absence d’accord serait désastreuse pour le Royaume-Uni, si l’on en croit la Banque d’Angleterre. Par rapport à un maintien dans l’UE, le PIB chuterait de plus de 9% en cas de no deal contre moins de 4% en cas d’accord. Les frontières du RU seraient à redéfinir : Irlande, Gibraltar, bases à Chypre, Ecosse voire pays de Galles, îles anglo-normandes (qui ne font pas partie de l’UE), etc.

Budgétairement pour l’Europe, il manquerait une quarantaine de milliards de chèque de sortie, plus une dizaine de milliards de contribution annuelle nette. Si l’impact pour la France n’était que d’un dixième de la baisse du PIB britannique, cela signifierait de moins 0,4% à moins 0,9% sur le PIB hexagonal. Ce n’est pas sérieusement pris en compte dans les prévisions budgétaires de la France.

Malgré sa position géographique entre les Iles britanniques et le continent européen, la France ne va pas être autant bénéficiaire de l’effet report qu’elle le devrait. Avec les gilets jaunes. L’attractivité touristique (scènes d’émeutes) et fiscale (menace de retour sur l’ISF) sont, pour un temps, écornés.

Que faudrait-il négocier ?

En France, en théorie, un projet d’ordonnance habiliterait le gouvernement à prendre toute disposition nécessaire en cas d’absence d’accord. Mais en réalité, tout reste à régler :

  • Quelles règles d’autorisations sur les transports (aérien, Eurotunnel, maritime, etc), sauf à tout bloquer au 30 mars 2019 ?
  • Quelles règles sur la circulation des personnes (des centaines de milliers d’expatriés de part et d’autre de la Manche, sort des étudiants Erasmus ou autres, quid des migrants de Calais gérés pour le compte du RU, etc) ?
  • Quel avenir pour les accords industriels (Galiléo, Airbus, nucléaire notamment Hinkley Point, automobiles, produits pharmaceutiques, etc) ?
  • Quels accords commerciaux (taxes douanières, normes sociales et environnementales à respecter) ?
  • Quels accords pour la pèche et l’agriculture ?
  • Quelle reconnaissance mutuelle dans la finance (banque, assurance, gestion d’actifs, chambres de compensation, etc) ?

Plutôt que de laisser ces sujets au pur niveau européen (surtout en cas d’échec du projet d’accord), les parlementaires français devraient se saisir urgemment des sujets qui impactent spécifiquement la France.

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