Brexit : la France impactée mais pas prête

A part la République d’Irlande, la France est le pays le plus touché par le Brexit, du fait de sa proximité géographique historique et commerciale. T.May a sauvé son poste ce soir, mais rien n’est réglé.

L’impréparation française

La Commission Mixte Paritaire s’est réunie le 11 décembre sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le texte fait suite au Conseil des Ministres du 3 octobre.

Les ordonnances devraient toucher le traitement des ressortissants de part et d’autre (diplômes, assurances, circulation, …) et le rétablissement de frontières (portuaires, ferroviaires, aéroportuaires, …), mais il y a beaucoup d’autres sujets immédiats (survol du territoire par exemple) ou sensibles (pèche, nucléaire, …). Le gouvernement a prévu qu’« un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication des ordonnances ». C’est complètement hors délai puisque la date de sortie est le 29 mars, soit dans trois mois et demi.

Le Président de la République a demandé aux administrations de se préparer à un Brexit dur, mais comment pourraient-elles s’exécuter alors que les textes à appliquer sont inconnus ?

T.May dans l’impasse

T.May a dû affronter un vote de défiance à la Chambre des Communes. Les 48 lettres, soit 15% des parlementaires de son camp, ont été reçues en ce sens, mais cela n’a pas fait une majorité de conservateurs pour la destituer. Qui voudrait en effet devenir Premier ministre alors que le Brexit n’a pas été traité ? T. May peut donc rester encore un an au 10 Downing Street, … qui est une impasse.

Le projet ne pouvant visiblement pas être voté en l’état ni modifié, soit on s’achemine vers une catastrophique absence d’accord, soit on organise un 2ème référendum. Dans le cas du rejet de l’absence d’accord, cela signifierait un maintien dans l’UE. La CJUE a considéré que si le Royaume-Uni faisait une demande unilatérale en ce sens, elle serait recevable.

T.May a repoussé le vote sur « son » projet de Brexit, puisqu’elle n’aurait pas eu -de loin- la majorité sur ce texte. Elle prétend faire un tour d’Europe pour renégocier le projet de traité. Or, l’autrichien S. Kurz (qui assure la présidence tournante de l’UE) et le polonais D. Tusk (président du Conseil européen) ont indiqué que l’on ne peut pas renégocier le projet de traité de sortie. Ce ne sont pourtant pas les 2 pays aux gouvernements les plus europhiles en ce moment.

Pourquoi doit-on essayer d’aider T. May ? D’abord parce que c’est son jour « MayDay », qui répété 3 fois est un signal de détresse. C’était à l’origine la transcription anglophone du français « m’aider ».

Mais pourquoi ne peut-on pas lui apporter les garanties qu’elle demande ? Parce que, telle qu’elle est posée, la question du filet de sécurité (backstop) pour l’Irlande du Nord est insoluble. On ne veut pas de restauration de barrière physique en Irlande. Pour rester ainsi dans le libre-échange, il faut une harmonie des règles de part et d’autre. Si elles sont pour la seule Irlande du Nord, cela signifie la scission juridique d’avec la Grande-Bretagne. Si ces règles euro-compatibles sont pour l’ensemble du Royaume-Uni, alors il n’y pas vraiment de Brexit.

Incertitude européenne

Politiquement, cela aura des conséquences sur l’Union Européenne. Le projet rédigé sous la houlette de M. Barnier n’a même pas pu être présenté pour vote. Pourra-t-il se présenter à la succession de J.C. Juncker à la tête de la Commission ?

En cas d’abandon du Brexit, c’est une victoire pour l’UE qui pourra clamer que l’on ne peut pas sortir de l’UE. Mais l’argument de ressembler à une prison n’est guère enthousiasmant. Les rois se posaient déjà la question : vaut-il mieux être craint ou aimé ?

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