CAP 2022: un échec programmé

Suite au rapport fantôme CAP 2022, G. Darmanin, le ministre en charge de l’action et des comptes publics, va lancer une dizaine de chantiers d’économies. Pour l’heure, le gouvernement en a fait très peu (rogner sur les APL ou les emplois aidés), et dans de conditions de communication préjudiciables.

Le premier reproche à l’encontre de CAP 2022 est le flou, puisque le rapport n’a pas été diffusé à ce stade. Les feuilles de route seront diffusées « au fil de l’eau » (expression elle-même trouble).

Le 2ème reproche vise le calendrier. On arrive au Projet de Loi de Finances pour 2019, ce qui signifie un an et demie de quinquennat déjà passé (et encore, beaucoup de mesures seront étalées).

Le 3ème défaut concerne le montant. Par rapport aux 60Md€ d’économies promises par le candidat E. Macron, CAP 2022 se borne à un objectif de 30Md€. Cela compenserait à peine le dérapage budgétaire entre le début du quinquennat et le début de l’application de la loi de finances pour 2019.

Des dépenses sociales floues :

  • Sur la formation professionnelle, l’Etat veut aller plus loin que syndicats. Le financement sera revu (Les OPCA seront déchargées de leurs fonctions financières). Si une formation sur 2 est peu professionnelle, qui va gendarmer : les branches, les régions ou l’Etat?
  • Sur l’Unedic, l’Etat fait mine de renvoyer sur partenaires sociaux, mais a des idées assez arrêtées. Simplifier les structures (avec un financement public au lieu de cotisations salariales, la gouvernance devrait revenir à l’Etat). Le non-dit est qu’il faudrait réduire l’indemnisation (taux décroissant ou réduction de la durée) quand l’emploi aura repris.
  • La rumeur sur les retraites veut que soient octroyées des compensations aux régimes qui pourraient « y perdre », c’est-à-dire des dépenses sociales supplémentaires. Sur les 5Md€ réclamés par P. Moscovici, 0 sont envisagés par J.P. Delevoye. Même la fin promise des régimes spéciaux est incertaine (militaires, SNCF !,…).
  • Macron devait économiser 15Md€ sur le social, et ce n’est pas sur la maladie que l’on peut espérer des gains (plan hôpital, Ehpad, etc). Sur la dépendance, le rapport évoque la création d’une 5ème branche de la SS, mais cela signifierait plus de coûts et de prélèvements, et non l’inverse.

Des dépenses de la fonction publique d’Etat incompressibles :

  • En acceptant son poste, O. Dussopt hérite de la promesse de supprimer 50 000 postes dans la fonction publique. Peut-être -20 000 à Bercy (surtout à la DGFiP, qui est en cours de numérisation, et que CAP 2022 voudrait rapprocher des Urssaf). Or il faudra des embauches, par exemple de douaniers avec le Brexit. Comme il faut afficher une baisse sur les titulaires, on pousserait le recours aux contractuels et aux CDD.
  • Les promesses vont s’accélérer coté police, gendarmerie, et justice bientôt. Concernant la Justice, c’est le système administratif qui apparaît inopérant au regard des normes internationales (délais de jugement, places manquantes, etc). Plutôt que de mettre plus de bureaucrates, un peu d’Intelligence Artificielle serait la voie du progrès.
  • Les vraies réductions se heurteront à autant de prébendes. Par exemple, avec les suppressions de chaînes publiques, alors que la ministre de la Culture n’a parlé que de la 4, Matignon a rajouté France Ô.

Bercy replonge dans la cuisine politicienne ordinaire. Tandis que B. Le Maire n’en finit pas de revoir sa loi Pacte (dont l’examen est repoussé à la rentrée), G. Darmanin lance des ballons d’essai et O. Dussopt tente de désamorcer les bombes posées par son ministre de tutelle. Pire, soulevant des sujets, on risque de voir surgir de nouvelles dépenses (création d’une agence nationale du sport).

Des dépenses des collectivités locales hors contrôle :

  • La baisse de la taxe d’habitation connaît un calendrier étalé dans le temps. D’où majoritairement une perte de pouvoir d’achat des Français entre temps.
  • La rationalisation (suppression de doublons dans le millefeuille territorial). On risque d’aboutir à des mesures marginales. Une vraie réforme structurelle consisterait à supprimer un échelon (par exemple les Conseils Départementaux).
  • Le pseudo dialogue ne trompe pas (d’où la politique de la chaise vide des grands élus régionaux à la conférence des territoires).

Au total, la résultante est que faute de générer des économies de 4 points de PIB, l’état rognera sur des allègements d’impôts (appelés dépenses fiscales, mais il s’agit de moindres recettes). Par exemple les aides à la transition énergétique, ou la suppression de taux réduits de TVA. Si l’on supprime les niches fiscales, on ne réduit pas la dépense publique, on accroît la masse de prélèvements.

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