César et Jacqueline[1] : premier clap du césarisme politique en marche

Le libéralisme politique est un art de vivre nécessaire à la démocratie. Mais il semble passé de mode, parce que notre époque efficiente et performante n’aime pas la liberté politique, qui est un gaspillage de temps, de paroles, de moyens. La démocratie, ça coûte ! Et, dans l’obsession managériale, ne faut-il pas réduire les coûts et soumettre le politique à l’ « efficacité » économique ? Battons alors notre coulpe : quand il n’y a plus de politique, il n’y a que des émotions et des intérêts.

Dans une parabole célèbre, Jésus rappela qu’il fallait rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est Dieu. Dieu est là-haut, César est ici-bas. Et là est bien le problème. Dieu peut être tout puissant, il n’est pas bon que César le soit. Chacun le sait, les voix du seigneur sont impénétrables. Ce qui est nouveau dans le Nouveau monde c’est que la voie du pouvoir exécutif l’est tout autant. César est César et sa voix et sa voie l’emportent sur toute autre. La voix de César, l’élu du suffrage universel (et de ses représentants) est inébranlable. Elle n’a pas à s’expliquer.

Victor Hugo l’avait chanté dans un poème célèbre : « Rome remplaçait Sparte et déjà Napoléon perçait sous Bonaparte. » L’observateur attentif du nouveau monde constitutionnel sent bien que Napoléon perce sous Macron. Après le pouvoir mou hollandien, voici le pouvoir dur macronien.

Jadis les critiques dénonçaient, à tort ou à raison, le bonapartisme ou le césarisme de la constitution gaullienne. Depuis, on sent bien que la tentation césariste chatouille la République en Marche. Le nouveau monde préparerait-il un ordre et un état nouveaux[2] ? Il ne faut pas être grand clerc ou constitutionnaliste patenté pour comprendre que la réforme constitutionnelle en cours vise à rabaisser le parlement, le pouvoir législatif, qui déjà n’est pas dans une position dominante dans la constitution de la Vème république.

Montesquieu l’avait déjà dit, le pouvoir n’aime pas se heurter à un autre pouvoir. Toute personne qui a du pouvoir est amenée à en abuser. Or un régime libéral (du point de vue politique) est un équilibre de pouvoirs et de contrepouvoirs. Et l’on voit bien que le pouvoir macronien n’aime pas les contrepouvoirs, d’où qu’ils viennent. Adoubé par le suffrage universel, appuyé par la technocratie, il estime avoir raison et détenir la vérité. La république césariste est en marche, la raison et la vérité aussi. Tous ceux qui s’opposent au pouvoir marchant et à sa vérité sont affublés de qualificatifs méprisants ou péjoratifs. Le macronisme n’aime pas beaucoup le débat, la contradiction et encore moins l’opposition qu’il veut museler. Il se raidit et s’endurcit de plus en plus. Or, un philosophe allemand, Jürgen Habermas n’a-t-il pas défini la démocratie comme un processus de libre discussion, d’échanges d’arguments afin de décider la bonne règle.

Pour ceux qui doutent, un incident lors du débat sur l’immigration à l’Assemblée nationale donne un avant-goût du césarisme qui nous attend. On apprend dans le journal le Monde, qu’existerait un plan gouvernemental de régularisation d’immigrés hors-la-loi. L’information vient d’un député de la majorité. Il était donc normal que l’opposition interpelle le gouvernement, soutenu par la majorité, pour en savoir un peu plus sur cette affaire. En commission, le ministre de l’intérieur avait botté en touche. On vote la loi d’abord, on discute de la régularisation après. L’opposition estime que les deux sont liées et qu’on ne peut voter la loi qu’en comprenant bien la politique migratoire du gouvernement. Aussi, en séance plénière, M. Jacob, chef des député Républicains, a interrogé – avec beaucoup d’insistance peut-être – Jacqueline Gouraud, ministre déléguée, représentant le ministre de l’Intérieur. La réponse de la ministre est édifiante : « obliger un ministre à répondre ? Ce sont des méthodes autoritaires qui ne sont pas acceptables en démocratie. Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ? »

La réalité dépasse la fiction et surtout l’affliction. Mes bras libéraux m’en tombent. Dans une démocratie parlementaire, un ministre doit répondre à un député ou un sénateur. C’est une méthode on ne peut plus démocratique et constitutionnelle, n’en déplaise à la ministre. Et si la controverse politique n’a plus lieu au Parlement, où doit-elle s’exprimer ?

Notre époque est marquée par la fin des idéologies et de la culture politique, remplacées par le management des affaires publiques. Certains se féliciteront qu’il n’y ait plus de communisme, de socialisme et d’autres systèmes en « isme », d’autres s’inquiéteront qu’il n’y ait même plus de libéralisme politique (donc de doctrine des libertés parlementaires). Or, la démocratie moderne est née du régime parlementaire, régime constitutionnel dans lequel le parlement, représentant le peuple souverain ou la nation, contrôle le gouvernement. Pour ce faire, les constitutions passées (celles des monarchies du XIXème siècle) lui concédaient le droit d’adresse, droit de répondre au discours du trône (une sorte de discours annuel de politique générale). Le parlement disposait aussi du droit d’interpellation, ce droit de poser des questions aux ministres nommés par le roi, sur des affaires publiques. La Chambre des députés discutait même des pétitions adressées par les citoyens et demandait alors une explication au ministre. Le contrôle parlementaire passait donc par cette possibilité de demander des explications – donc de la transparence dirions-nous aujourd’hui – au pouvoir exécutif qui devait présenter et justifier son action. C’était aussi un moyen d’engager la responsabilité du gouvernement, en fonction de la réponse donnée. Le droit d’interpellation est donc à la base de la démocratie parlementaire. Les ministres ne sont pas intouchables et les constitutions qui ont refusé ce droit d’interpellation au parlement n’étaient guère démocratiques, comme le fut le Second Empire dans sa première phase autoritaire.

Il est vrai que les ministres n’aiment pas se justifier, d’autant plus dans un régime présidentialiste et technocratique (comme la Vème), lorsque les experts qui se cachent derrière le ministre prétendent détenir la vérité et la raison rationnelle et raisonnable et le ministre tire sa légitimité du président et non du parlement. Comme dans le procès Dreyfus, la question qui gêne ne sera pas posée. Et celui qui la pose est au mieux un impertinent au pire un agitateur. C’est un peu ce qui arrive au chef du groupe d’opposition de droite à l’Assemblée nationale.

Cet incident est dérisoire, mais il en dit plus que l’apparence. Le diable se niche dans les détails. Et ce détail de l’histoire parlementaire révèle la dérive diabolique de la Vème république, l’appétit et l’arrogance du pouvoir exécutif de plus en plus tenté par le césarisme. La constitution de 1958, pas très parlementariste et assez peu libérale, dit quand même que le gouvernement est responsable devant le parlement (art. 20). La ministre a donc commis une faute lourde en refusant l’interpellation du député dans des termes inadaptés et inconstitutionnels. Le président, qui doit veiller au respect de la constitution (art. 5), aurait dû l’admonester. Mais il y a longtemps que plus personne n’est dupe de l’impartialité du garant des institutions. Dans un régime parlementaire libéral, comme il en existe beaucoup en Europe, elle aurait démissionné[3]. Dans le régime caudilliste que connaît la France, le parlement n’est pas grand-chose. L’idéologie dominante du pragmatisme gestionnaire implique qu’on s’assoit aisément sur les grands principes. Un ministre ne démissionne que rarement, et surtout pas après un grave incident avec le parlement, lorsqu’il garde la confiance du président qui l’a nommé. Cela en annonce de belles… de belles reculades de l’ordre démocratique et libéral en France, au nom de l’efficacité. La ministre Jacqueline, voix de César au Parlement, n’a exprimé, au fond, qu’un lapsus révélateur de la pensée de l’actuel pouvoir exécutif. L’abaissement du parlement, donc du contrepouvoir nécessaire dans toute démocratie libérale, est en marche. La suite au prochain numéro, c’est-à-dire à la réforme constitutionnelle en préparation. Le macronisme serait-il un césarisme jeune et souriant, propre sur lui et bien élevé, cool et décontracté ? On en saura plus bientôt sur l’ « illibéralisme » politique du libéralisme économique macronien.

Antoine de Nesle

[1] Les cinéphiles de l’ancien monde se souviennent de César et Rosalie, film de Claude Sautet, avec Yves Montand et Romy Schneider (1972). Pagnol avait aussi filmé un César (1936), drôle et émouvant. Le César de la république en marche est moins drôle et suscite plus d’émotion pour l’avenir de la démocratie, comme vient de le montrer sa ministre Jacqueline Gourault, dans une séance parlementaire de la nuit du 18-19 avril. Comme quoi, le travail de nuit nuit.

[2] On ne nous dit pas tout, sauf dans la Gazette de l’Assurance. Dans l’ancien monde (celui qui forma votre serviteur), l’ordre nouveau fut le nom donné à un groupuscule fascisant (1969-1972). L’Etat nouveau (Estado Novo) est le régime autoritaire et antiparlementaire d’Antonio Salazar, au Portugal (1932-1968).

[3] En droit du travail, la faute lourde justifie le licenciement, sans indemnité. Il y a faute lourde d’un ministre lorsqu’il n’agit pas conformément à la Constitution.

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