Impôt 2018 et prélèvement à la source

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a ouvert le 11 avril son site* pour déclarer ses revenus en ligne. Cela couvre l’impôt sur le revenu mais aussi l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Des bugs (d’ampleur compte tenu de la masse à traiter, notamment avec la CNAV) sont venus émailler le processus 2018. Les entreprises ont dû investir massivement (en jours hommes, en consultants, et en IT) pour mettre en œuvre le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Encore une fois, les entreprises** effectuent le travail de collecte de l’impôt sans rétribution.

Or, les développements informatiques ont été nombreux puisque, comme tous les ans, la fiscalité a beaucoup changé (flat tax à 30%, transfert de certaines cotisations sociales à 1,7% de CSG supplémentaire, etc).

En théorie, les problèmes de confidentialité sont résolus puisque le taux de prélèvement peut ne pas être dévoilé individuellement à l’employeur. En théorie également, les effectifs de la DGFiP devraient diminuer avec cette automatisation, mais rien n’est à ce jour vraiment prévu ou du moins dévoilé.

Ce changement ne manque pas de générer des effets d’aubaines (un retraité partant en 2019, paiera moins d’impôt au titre de 2018) et des effets contraires (un étudiant, ou un ancien chômeur trouvant un emploi paiera plus d’impôts en 2019 avec le nouveau système). G. Darmanin a présenté certains effets comme des cadeaux fiscaux, mais ils sont particulièrement inéquitables (le cadeau touche surtout la seule génération 2019 de retraités).

Ce changement a aussi généré des incertitudes sur la déductibilité de certaines primes, cotisations ou autres. Comme les revenus 2018 ne seront pas pris en compte (sauf revenus exceptionnels, financiers, etc), les cotisations (Perp, Madelin, etc) sur 2018 ne seraient pas déductibles. Mais pour éviter l’optimisation fiscale, la prime Perp prise en compte dans la déduction en 2019 ne saurait excéder la moyenne des primes 2018 et 2017. Quant aux contrats Madelin, les primes prévoient déjà contractuellement un minimum.

Enfin, à la fin de la déclaration en ligne, on peut choisir ses options de prélèvement à la source pour 2019 (taux différents par conjoint par exemple).

*Cliquer impots.gouv.fr puis sélectionner « Déclarer mes revenus » dans son espace particulier. La déclaration est obligatoirement en ligne si le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 €, sauf à prouver que l’on n’a pas accès à internet.

**Plus précisément, le prélèvement sera effectué par l’employeur (privé ou public), ou par les caisses de retraite, par Pôle emploi ou par l’administration fiscale (pour les TNS).

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