La réforme de l’assurance chômage

Après une baisse en 2017, le chômage a repris légèrement au premier semestre 2018, passant de 8,9% à 9,1%. Cela reste proche du double de nos concurrents européens ou américains (moins de 4% aux USA). Les créations d’emploi ont été divisées par quatre entre le 1er et le 2ème trimestre. Dans l’immédiat, les Français ne voient pas dans la loi Travail les effets escomptés. Le baromètre de Manpowergroup indique des perspectives de recrutement en hausse de 2% pour la fin de l’année, en recul de 3 points par rapport au trimestre précédent.

Les recours aux prud’hommes ont diminué passant de plus de 200 000 en 2013 à 127 000 en 2017. C’est donc une baisse sur plusieurs années, et non pas la conséquence de cette dernière loi Travail, comme certains médias subventionnés tentent de le faire croire.

Une des clés de l’emploi est sa frontière avec la retraite. La réforme des pensions exclut de retarder l’âge de départ en retraite. Il le faudrait pourtant, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. Mais si la France passe en régime universel de retraite en points, les Français seront incités à rester plus longtemps, mais à leur convenance plutôt qu’en fonction d’une date couperet.

Quel financement ?

L’Unedic doit se réformer car le chômage ne baisse pas assez pour résorber les déficits accumulés (38Md€). Selon son habitude, l’Etat entend laisser la main aux syndicats mais, sans accord suffisant, la reprendra pour renforcer les mesures de la réforme de l’Unedic. Cette gestion étatique de fait s’ajoute au changement de contributions. Le chômage est plus financé par l’Etat et moins par les cotisations sociales (on passe d’un régime social à un système de solidarité). Par ces implications multiples, l’Etat risque d’avoir à assumer la dette de l’Unedic.

Le site de l’Unedic affirme « Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts : 2,4 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part employeur ». L’Unedic insiste (en gras sur le site) « Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage». C’est faux puisque la partie 2,4% est reprise en 2 temps par l’Etat* (par la hausse de CSG de 1,7%). La Contribution Sociale Généralisée est un impôt, pas une cotisation sociale (son assiette est plus vaste en comprenant les revenus financiers). De plus, il y a d’autres dépenses de l’Unedic: points retraite complémentaire, financement de pôle emploi, aide au reclassement.

Les systèmes de prélèvements devraient d’ailleurs rapprocher Urssaf et DGFiP. A terme, cela signifie des suppressions de postes. Pour le prélèvement à la source, des syndicats avaient exprimé leur réticence face à une réforme qui automatise pour partie leur travail. Pour la convergence Urssaf-Impôts, on peut imaginer que les administrations concernées essaieront également de jouer les « gaulois réfractaires ».

Gouvernance

La gouvernance devrait dès lors évoluer en intégrant au Conseil d’Administration des représentants de l’Etat, au lieu des 50 syndicalistes représentant les employés et les employeurs.

L’Unedic est régulièrement mise en cause sur son efficacité. Même la CGT l’a accusée de faire paraître une offre d’emploi sur 2 incorrecte (CDD au lieu de CDI affiché, proposition illégale, etc). L’Unedic rétorque que sa priorité est à l’accompagnement des demandeurs. Or, ce dernier relève du traitement social du chômage, au lieu de sa résorption.

Malgré ces mises en cause du management des instances du chômage, J. Rivoisy, DGA de Pôle emploi et de la même promo qu’E. Macron à l’ENA, est promu directeur général des services de l’Élysée. Le reportage de franceinfo a pourtant dénoncé les méthodes managériales de Pôle Emploi.

Les propositions du Medef

Le Medef mentionne les paramètres habituels, notamment de dégressivité des allocations ou de plafonnement des indemnités. Ce ne serait qu’une convergence vers les standards internationaux. Cela signifie, encore une fois, que l’on pense ajuster les paramètres d’un régime plutôt que de le « transformer », selon la promesse électorale.

Mais le Medef serait prêt à aller plus loin avec :

  • la création d’une allocation forfaitaire universelle (y compris ASS) gérée par l’Etat et financée par la CSG. Cela aurait le mérite de la clarté, plutôt que de rester au milieu du gué entre paritarisme et étatisme.
  • un régime assurantiel complémentaire obligatoire, financé par les cotisations entreprises. Ce régime (qui pourrait aussi couvrir les indépendants et les chefs d’entreprise) aurait obligation d’équilibrer ses comptes. Or, par définition de l’assurance qui est aléatoire, on ne sait jamais ex ante le résultat des comptes.

* Le gouvernement avait annoncé de longue date : au 1er janvier 2018 : suppression totale de la cotisation maladie (0,75 %) et diminution de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 point (le taux passera de 2,4 à 0,95 %). Au 1er octobre 2018 : suppression totale de la cotisation sociale d’assurance chômage (0,95 %).

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