La SS à l’équilibre? Il reste les dettes.

Le gouvernement annonce que la Sécurité Sociale serait excédentaire en 2019. Il faut s’en féliciter quand on se souvient de la profondeur du trou de la SS (28Md€ en 2010). Cette amélioration est due au quasi gel des pensions, des allocations familiales et des APL, revalorisées de 0,3% contre 1,6% d’inflation officiellement, et même 2,3% d’inflation constatée.

Mais il faut aussi tempérer cette louable amélioration par la fragilité des comptes sociaux et par le stock de dettes à traiter.

Des dettes impayées

Le stock de dettes de la SS et celles qui ont été transférées à la Cades restent à rembourser, plus les transferts à venir de dettes de l’Acoss. Entre 2006 et 2018, la SS a perdu 172Md€. Pour la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale, la date limite de 2024 avant fermeture du cette caisse apparaît trop courte, même si la Cades percevra plus de CSG. En effet, sur les 270Md€ repris par la Cades, seuls 140Md€ ont été amortis et sa situation nette est encore de -120Md€.

On ne se souciait pas de la charge de la dette tant que les taux d’intérêts étaient proches de zéro. Mais les taux directeurs de la BCE remonteront après ceux de la Federal Reserve.

Par le passé, l’Etat avait repris des dettes de la SS. La cloison entre budget de l’Etat et comptes sociaux est d’autant moins étanche que l’on continue à réfléchir à Bercy à la fusion des PLF et PLFSS. Or le déficit public en 2019 est prévu à 2,8% du PIB, soit plus de 98Md€. Cela portera la dette publique à près de 100% du PIB. Et la réalité dépassant souvent les prévisions en la matière, ce déficit pourrait dépasser la limite maastrichtienne de 3% si le PIB n’atteint que 1,6% en 2018 et 2019, comme le prévoit la Banque de France.

Des comptes encore fragiles :

  • Les comptes de l’assurance maladie ne sont pas équilibrés et le gouvernement a décidé de laisser filer l’Ondam à 2,5% pour l’année prochaine (mesures d’accompagnement du plan santé oblige).
  • Le Fonds de Solidarité Vieillesse est toujours en perte.
  • Il faudra tôt ou tard payer pour le reste à charge zéro, aujourd’hui toujours pas financé. Que cela pèse sur la SS ou les complémentaires, cela retombera toujours in fine sur les assurés sociaux.
  • Les plans récemment exposés (plans santé et pauvreté) prévoient de nouvelles dépenses certaines et des économies supposées (3,8Md€ en santé). Les multiples exonérations de cotisations sociales (pour les heures supplémentaires, les bas salaires, les régimes spéciaux) et l’allègement du forfait social pour les PME viennent grever le financement du social.

D’autres réformes, comme la fusion CMU-C et ACS, peuvent révéler de mauvaises surprises aux assureurs complémentaires : hausse de la taxe de solidarité additionnelle, gestion par la SS plutôt que par les complémentaires des allocataires les plus modestes, hausse de la participation forfaitaire (remplaçant le ticket modérateur), …

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