Les projets de l’ACPR

L’Union bancaire En Marche

L’Union bancaire « progresse » réglementairement. Après le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), puis le Mécanisme de Résolution Unique (MRU), l’étape en discussion est aujourd’hui le Système Européen de Garantie des Dépôts. Une piste serait un mécanisme (common backstop) associant le Fonds de Résolution Unique (FRU) et le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Au-delà du réglementaire, le Président de l’ACPR a été plus concret en indiquant qu’il ne fallait pas freiner les fusions bancaires intra-européennes.

Paris peut se féliciter d’avoir remporté le siège du superviseur européen bancaire (EBA). Les sponsors du projet, notamment Paris Europlace, ont obtenu de se retrouver ex-aequo en finale avec Dublin, le tirage au sort ayant fait le reste.

Surcouches réglementaires

Le risque de couches prudentielles supplémentaires se précise. Les présentations de l’ACPR ont détaillés les exigences qui se profilent.

Ces ajouts prendraient la forme d’amendements des textes européens sur les redressements et les défaillances (BRRD/CRR/CRD), rediscutés depuis cette année au Conseil de l’UE. Il s’agirait d’intégrer une TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) et de réviser le dispositif MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities).

Alors que les banques dans le monde sont simplement en norme prudentielle Bâle 3 (traduite en CRD4 dans l’UE), si l’on ajoute de nouvelles exigences européennes, l’UE risque d’être moins attractive à l’activité bancaire que l’Amérique du Nord, l’Asie ou même le Royaume-Uni. Il faut ajouter le risque de sur-transposition en France, vieux tropisme hexagonal croyant bien faire au détriment de l’industrie.

Le risque anglo-saxon

Avec le Brexit, le risque est que Londres, qui ne sera bientôt plus dans l’UE, n’en profite pour faire du dumping réglementaire. Il faut aussi prendre en considération les confettis d’empire britannique aux législations encore plus souples (îles de Man, anglo-normandes ou dans les Caraïbes, Gibraltar, etc…).

Le jargon de l’ACPR utilise un pseudo anglais, alors que les fonctionnaires doivent parler français depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 (au passage, le château de François 1er y est à vendre). Or, l’anglais ne sera bientôt plus langue de l’UE, puisque l’Irlande avait inscrit le gaélique. Du fait de la démographie galopante en Afrique, le français devrait d’ailleurs détrôner, en principe à partir de 2050, la langue de D.Trump et de T.May.

Les lacunes du système

Le régulateur entend hiérarchiser les créanciers. Or, juge et partie, le régulateur oublie sciemment le risque de défaillance des Etats. Le riche Venezuela vient nous rappeler que c’est pourtant une réalité. Cet oubli est un comble pour une réglementation qui se veut prudentielle.

La conférence n’a pas traité les 3 risques majeurs du moment : risque de taux, risque de surrèglementation et cyber-risques. Le président de l’ACPR, gouverneur de la Banque de France, n’a pas abordé le sujet monétaire macro-économique, à savoir comment on sort d’une politique monétaire ultra-accommodante (taux zéro et quantitative easing) sans provoquer de dégâts systémiques.

Surtout, il faut relativiser cet arsenal de mécanismes européens. On a aussi vu en Italie, que plutôt que les dispositifs européens favorisant le bail-in (refinancement par les actionnaires), une solution nationale de bail-out a été prise.

Demain, la multiplication des instances (ABE/MSU, CRU/MRU, FRU/MES, Financial Stability Board, banques centrales, autorités de résolution et régulateurs nationaux, etc) permettra-t-elle la réactivité nécessaire en cas de crise soudaine ?

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