Nationalisation de l’assurance chômage ?

Conformément au programme d’E. Macron, les discussions sur la « transformation » de l’Unédic ont débuté. La conjoncture est favorable à la reprise en main du dossier par l’Etat : les créations d’emplois ont repris, les ordonnances travail ont réussi à passer en force, et l’équipe au pouvoir connaît un regain de popularité.

Le chômage en France (9,5% au sens du BIT) a diminué plus tard et dans une moindre mesure que dans les autres pays développés. Le climat hostile à l’économie du début du quinquennat précédent (choc fiscal, « notre ennemi c’est la finance », etc) y a contribué. Le taux de chômage de la France dépasse désormais celui de la zone euro.

Un projet dispendieux

Les promesses du candidat EM comprenaient l’extension du régime aux indépendants, et la possibilité pour les salariés démissionnaires de pouvoir en profiter tous les 5 ans. Ce dernier cas a dû être ensuite restreint aux seuls projets entrepreneuriaux. Aujourd’hui, seules quelques circonstances, notamment familiales, permettent aux salariés de bénéficier du régime d’indemnisation du chômage.

Ces dépenses nouvelles ne cadrent pas avec le besoin de redresser les comptes structurellement déficitaires du régime. Pour 2017, l’Unédic prévoit 3,8Md€ de déficit et 33,8 Md€ de dettes. A fin 2018, l’endettement représentera une année de recettes.

Il faudrait réduire le taux et la durée d’indemnisation, ainsi que la fraude. Contre le « modèle » français, critiqué par son coté « assistanat », le renforcement des contrôles est sur la table. Cela supposerait un changement d’état d’esprit, plus responsable vis-à-vis de la communauté, comme dans le modèle danois.

Aléa moral

Le projet d’indemnisation du chômage est appelé à tort « assurance ». L’assurance suppose l’absence d’aléa moral, c’est-à-dire que le bénéficiaire ne décide pas du sinistre. Or, dans le cas des professions libérales, un notaire, un médecin ou un avocat irait décider d’être au chômage.

En revanche, la question se pose pour les personnels exploités sous le statut d’autoentrepreneur par des plates-formes aujourd’hui peu enclin à offrir une couverture sociale digne de ce nom. Mais si on applique la mesure au domaine de l’artisanat, cela pose la question de l’équité de traitement avec les artisans.

Les systèmes de bonus-malus fonctionnent quand ils régulent un comportement, pas quand il faut répondre à un carnet de commande indépendant de sa volonté. Taxer les contrats courts défavorisera ce type d’emploi, sans créer des emplois longs qui répondent à d’autres demandes.

Des partenaires sociaux hostiles

Les organisations de syndicats de salariés étaient déjà globalement défavorables aux ordonnances réformant le code du travail. Cette fois-ci, les organisations patronales ne suivent pas. Le Medef est en campagne pour la succession de P. Gattaz à mi 2018 (et le candidat Macron compatible, patron de Michelin, a été écarté). Les autres organisations, plus représentatives des domaines d’extension, notamment U2P, ne sont pas favorables au projet puisqu’il s’agirait de créer des cotisations pour des professions qui ne sont pas demanderesses.

La part de l’Etat

L’Etat a sa part de responsabilité dans les déficits, notamment en autorisant les intermittents du spectacle à bénéficier des allocations chômage comme un droit de tirage. L’Etat fait payer à l’Unedic sa politique culturelle.

La gouvernance actuelle est un paritarisme de façade, où en réalité, l’Etat intervient comme régulateur et pourvoyeur de garantie. En étendant le régime chômage au-delà des salariés et en finançant pour partie par l’impôt (CSG) et pas seulement par des cotisations, la gouvernance devrait suivre, en affichant un rôle prépondérant pour l’Etat.

Réforme ou révolution ?

Une vraie « révolution » consisterait d’abord à ne plus raisonner dans le cadre hexagonal, mais en intégrant une flexibilité européenne de l’emploi.

Mais surtout, dans un monde digital et robotisé, la notion de « salarié » ne sera plus la référence. La recherche d’emplois ou plutôt de missions relève plus d’algorithmes et de réseaux, que de processus bureaucratiques de Pôle Emploi.

Mais, dans l’actuel Risorgimento de nos institutions, pour les tenants de l’actuel régime, « il faut que tout change pour que rien ne change » comme l’écrivait G.T. di Lampedusa.

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