Parkinson fiscal

L’ISF serait finalement réduit à un IFI (ISF sur le seul immobilier) dès 2018 et la réduction de la taxe d’habitation commencerait dès 2018 aussi (coûts respectifs 3Md€ et une tranche des 10Md€). Au passage, le chef de l’Etat a parlé la veille du discours de politique générale de son Premier ministre et a fuité dimanche soir. La première fois c’était pour le cadrer en étalant le rythme des réformes et la deuxième fois, ça a été pour accélérer celui-ci. Dans sa « trajectoire pluriannuelle » exposée devant les parlementaires, le Gouvernement présentera donc des allègements fiscaux, finalement moins repoussés qu’annoncés une semaine auparavant.

Tout cela donne une impression de tremblements dans les décisions, de rareté et de lenteur dans les réformes, et de membres manquant de souplesse, bref les syndromes parkinsoniens. Notre 5ème République (59 ans) manquerait-elle de Dopamine ?

Polémique sur le calendrier

Les rencontres économiques d’Aix en Provence, pourtant très bien pensantes et largement acquises aux thèses macronistes, a connu ce week-end une controverse sur les reports des mesures présentées par E. Philippe dans son discours de politique générale. Même P. Aghion, le professeur d’économie thuriféraire du régime, s’est montré critique sur l’étalement des mesures fiscales.

Certains veulent s’en tenir à un « choc fiscal ». Ce terme de « choc » est anxiogène sur la forme et pathogène sur les déficits, s’il n’est pas accompagné des économies à due concurrence. Le Gouverneur de la Banque de France a rappelé sa préférence pour ne pas baisser les prélèvements avant les économies. Mais il faut rendre des comptes aux grands financeurs du mouvement.

Pour convertir l’espoir suscité par l’élection en confiance en l’avenir du pays, il convient de ne pas différer les réformes. Mais pour recruter, il faut aussi avoir de la lisibilité sur le carnet de commande et sur le cadre juridique. Si les perspectives fiscales changent à chaque discours, l’attentisme prévaudra.

Impréparation ou mise en scène ?

Les différés dans le train de mesures étaient supposément en réponse à l’audit de la Cour des Comptes sur l’aggravation de la situation des comptes publics. Or M. Sapin affirme qu’E. Macron, son collègue à Bercy, était informé de la situation. Cela va de soit quand on connaît le ministère de l’Economie et des Finances: les services de la prévision sont parties intégrantes de la Direction Générale du Trésor, qui dépendait d’E. Macron. Le Haut Conseil des Finances Publiques avait également prévenu des hypothèses “improbables” de la trajectoire budgétaire.

Après son discours à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a dû rajouter des mesures pour accueillir des entreprises en Ile de France, à la faveur du Brexit. Il a aussi dû promettre un allègement fiscal de 7Md€ en 2018 à la première convention d’En Marche. En réalité, certains allègements de la pression fiscale (environ 7Md€) étaient programmés par le quinquennat précédent (montée en charge du CICE, baisse du taux d’IS).

Les mesures reportées à 2019 puis avancées en 2018 ne sont pas prêtes :

–          Le périmètre de l’IFI n’est pas tranché : inclut-il la pierre papier, l’immobilier « productif » ?

–          La montée en charge de la suppression pour 80% des contribuables de la taxe d’habitation doit être « phasée ». Or les communiqués sont contradictoires (suppression pour les foyers gagnant moins de 20 000 euros/par an et par part fiscale, la 1ère année ?).

D’autres mesures ne sont pas arbitrées ou calibrées comme le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital annoncés « autour de 30% », puis “capés” à 30%.

Comment financer ?

Pour financer les 50Md€ d’investissements annoncés (qui seront confiés à Pisani-Ferry, l’ancien « stratège » de F Hollande), B. Le Maire veut céder 10Md€ de participations (ADP? FDJ? Participations minoritaires ?). Il ne peut les citer pour respecter les règles régissant les marchés financiers, ce qui ajoute au flou ambiant.

Certaines dépenses annoncées ne sont pas financées, faute de nouvelles recettes. Revoilà donc le sapeur Camember creusant un trou pour reboucher le premier:

–          la baisse de la taxe d’habitation serait compensée par l’Etat,

–          le compte prévention (ex compte pénibilité) serait financé sur la branche Accidents de Travail- Maladies Professionnelles de la SS. Or, l’ensemble des branches de la SS plus le FSV devrait afficher une perte de 5,5Md€ cette année.

–          N. Hulot parle de fermer jusqu’à 17 réacteurs nucléaires, ce qui coûterait le quart de l’énergie française d’ici 2025. Cette promesse n’est ni chiffrée (aux 5,7Md€/an que perdrait EDF, il faudrait ajouter les coûts du démantèlement), ni financée. N. Hulot est intouchable tant qu’il reste au gouvernement, mais après ? (Le Premier ministre a été le lobbyiste d’Areva).

Les économies provoquent des effets dits en « courbe en J ». Quand l’Etat diminue les dépenses publiques, cela a d’abord un effet récessif (moins de demande, donc moins d’emplois), puis, si le pays est plus compétitif (moins de prélèvements), l’emploi repart dans un 2ème temps. Le Gouvernement a donc tout intérêt à accélérer les économies pour afficher des résultats avant la fin du quinquennat.

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