Plan pauvreté ou pauvre plan ?

E.Macron a présenté le plan pauvreté le 13 septembre. Ce plan avait été reporté, notamment pour cause de coupe du monde de football…

C’est un triple tournant social :

  • La tonalité solennelle et empathique d’E. Macron contraste avec le précédent « pognon de dingue » pour les « derniers de cordée ».
  • C’est aussi un revirement par rapport au rejet du principe de plan, tel qu’exprimé par E. Macron lors de la présentation du plan Borloo pour les banlieues.
  • Financièrement, on accroît les budgets sociaux après les annonces de rabots (désindexation des retraites, des APL et des allocations familiales).

Le ministère des Solidarités et de la Santé insiste sur la « reproduction » de la pauvreté, dans un contexte où plus de 20% des jeunes sont au chômage. C’est un Nième plan sur la pauvreté, mais le premier qui donne autant l’accent sur la petite enfance.

Allocation Sociale Universelle

La pauvreté s’est accrue en France depuis 20 ans, malgré la hausse des dépenses sociales. Cette inefficacité vient de la complexité et de l’iniquité des systèmes actuels. Le « revenu universel d’activité » (RUA) se substituerait à un ensemble de dispositifs existants (RSA, prime d’activité, APL, AAH, …). Bizarrement, il est prévu une revalorisation de la prime d’activité jusqu’en 2022, alors que cette ce RUA se substituerait à la prime d’activité par loi en 2020. Cette réforme simplifierait les procédures (réduire les non recours) et harmoniserait les critères, aujourd’hui disparates.

En réalité, le RUA ne sera pas universel car il sera soumis à des seuils et des conditions d’attributions. C’est une idée ancienne et que défendait B. Hamon par exemple, sauf que dans le cas du RUA il y aura des contreparties demandées.

Le Service Public de l’Insertion, rappelant les guichets uniques, sera créé. Certains déplorent un nouvel « assistanat ». En tout cas, il s’agit d’un traitement palliatif de la pauvreté alors qu’E. Macron avait dénoncé les systèmes curatifs. La vraie solution, on le sait, serait la création d’emplois.

Fusion ACS – CMU C

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) sera « intégrée » à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), « avec une participation financière inférieure à 1€ par jour ». Cette fusion figurera dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Cela suppose d’harmoniser les seuils de revenus et de basculer l’ACS dans les normes des contrats responsables (notamment le panier d’offres à ajuster en conséquence). Surtout, le taux de non recours (aujourd’hui de 50%) va s’effondrer. Certains mutualistes craignent que la gestion (pourtant en général déficitaire) passe en conséquence à la CNAM, mais cela ne figure pas dans le projet.

Le plan prévoit en outre de :

  • renouveler automatiquement la CMU-c pour les allocataires du RSA,
  • créer 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires,
  • accompagner le « 100% santé » (RAC 0) sur l’optique, les aides auditives et le dentaire,
  • augmenter les solutions d’accompagnement social: + 1450 lits d’accueil médicalisé et lits halte soin santé, + 1200 places en appartements de coordination thérapeutique.

Pauvre plan

Le budget et son financement ne sont pas développés dans la présentation du plan. C’est la quadrature du cercle puisqu’E. Macron a « en même temps » promis une baisse des dépenses publiques, des déficits, et des impôts. En réalité pour l’essentiel, il s’agit de redéployer les budgets des aides existantes (environ 25Md€ par an). La présentation évoque 8,5Md€ sur « 4 ans », dont 5Md€ pour la réforme des droits sociaux. Or, la loi sur l’Allocation Sociale Universelle ne sera qu’en 2020, ce qui laisse moins de 2 ans d’application à la mesure pour ce quinquennat.

Pour la fusion ACS-CMU C, il n’est pas mentionné de hausse de la Taxe de Solidarité Additionnelle (qui finance la CMU C et la SS). Or, le ministère prévoit 200 000 bénéficiaires supplémentaires de la CMU C, avec une aide de l’ordre de 600€ par foyer. A ce jour, ce plan n’apparaît pas réellement financé, et le prochain quinquennat pourrait hériter d’un nouveau déficit social à combler.

En attendant, Jeff Bezos crée son fonds de lutte contre la pauvreté, mais en y apportant 2Md$ de vrai argent sonnant et trébuchant.

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One Comment - Ecrire un commentaire

  1. Bonjour,

    Comme, toute, demande d’allocation ; minimas sociaux, compris ; il faut en règle générale ; remplir, un imprimé, de déclaration de ressources annuelles et fournir les justificatifs, de ces ressources ; des justificatifs, de résidence permanente sur le territoire national français, Corse et DOM TOM, compris et autres, justificatifs… .

    Cordialement,

    Philippe BERTEN, de Cahors (LOT-46)
    Attaché, ministériel et gouvernemental, dans le Monde
    A la Condition féminine

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