Rapport 2019 de la Cour des comptes

Des finances publiques hors contrôle

Dans son rapport 2019, les magistrats de la rue Cambon, manient l’euphémisme et la litote « la France, du fait du caractère incomplet de l’assainissement de ses finances publiques, ne dispose que de peu de marges budgétaires pour faire face à un retournement conjoncturel ou à une situation de crise ».

Restant dans l’understatement du politiquement correct, la Cour des Comptes ajoute « un tel assainissement, a fortiori si on veut l’accompagner d’une baisse de prélèvements obligatoires, passe nécessairement par une maîtrise accrue des dépenses publiques ».

En clair, les engagements de campagne d’E. Macron n’ont pas été tenus, et cela n’en prend pas le chemin. Faute de baisse des dépenses publiques, la France n’a pas de quoi résister pas à la prochaine crise.

Plus précisément, le déficit 2018 s’affiche à 2,7% du PIB, dont 2,3% de déficit structurel. La Cour ne l’évoque pas puisque ce sera l’objet de son prochain rapport annuel, le déficit 2019 est bien pire puisque prévu à près de 3,2% du PIB. En enlevant 0,9% de déficit exceptionnel (superposition du CICE et des baisses de charges), il restera pratiquement autant de déficit structurel, malgré l’obligation maastrichtienne de le réduire.

La dette française résultant des déficits accumulés atteint 100% du PIB. Dans le même temps, la dette rapportée au PIB baisse dans la zone euro, notamment en Allemagne où le ratio atteint 60% (le seuil de Maastricht).

L’impéritie des gouvernements dans la gestion des finances publiques date du septennat de V. Giscard. A part des présidents qui n’envisageaient pas leur maintien (de Gaulle, Pompidou), la politique est mécaniquement tournée vers les clientélismes de court terme, plutôt que vers l’intérêt général de long terme. L’actuel gouvernement se satisfait de rappeler que le problème n’est pas nouveau, alors qu’il a promis de transformer la société.

La litanie des griefs

Tel un marronnier, le rapport de la Cour étrille divers dysfonctionnements des politiques publiques, y compris sociales et territoriales, en ciblant dans sa synthèse :

  • L’importance des fraudes au travail détaché, au moment où les règles européennes sont challengées ;
  • La politique des lanceurs spatiaux, au moment où la course à l’espace est relancée ;
  • Les infections liées aux soins (nosocomiales ou iatrogènes) ;
  • La fragilité des structures de thermalisme ;
  • La nécessité à recentrer l’action sociale de l’Arrco-Agirc, désormais réunis ;
  • L’insuffisante réforme des opérations funéraires (certains profitant de la détresse d’une situation pour abuser financièrement) ;
  • Les institutions « à bout du souffle » (Mobilier et Manufactures nationales). Le lyrisme nouvelle vague de Godard tranche avec la vétusté de nos institutions ;
  • Les zones défavorisées d’Ile de France, au moment où le Président annonce un plan pour la banlieue (après avoir rejeté celui de J.L. Borloo, pourtant écrit à sa demande).
  • Les inégalités dans la gestion des fonds européens structurels et d’investissements ;
  • La non stratégie de la nouvelle université de Lille.

Bien sûr, le rapport complet traite de bien d’autres sujets et il n’est pas exhaustif. Entre les lignes, la Cour des Comptes adresse un nouveau constat d’échec du pilotage de nos dépenses publiques. C’est aussi un appel -feutré – à de vraies réformes structurelles face aux insuffisances de la politique actuelle.

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