Réforme des retraites : le COR prépare les esprits

Le rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), qui doit être rendu publique avant 15 juin de chaque année, a été publié sur le site du COR le 20 juin 2016. Outre les 218 pages du rapport, et la présentation graphique, les fichiers en annexe sont également fournis sous format de tableurs, pour ceux qui souhaitent disposer des bases de données.

Des hypothèses moins favorables

Ce rapport a réactualisé les paramètres notamment démographiques (le rapport de 2016 restait fondé sur des hypothèses de 2010) sur la base des données INSEE. En effet, il ne s’agit plus de justifier d’un hypothétique redressement des comptes de la Sécurité Sociale en fin de mandat sur base ancienne. Il s’agit ici, sur des bases plus réalistes, de justifier de mesures, plus drastiques que promis, une fois les élections passées.

Du côté des retraités, à 60 ans en 2060, l’espérance de vie des femmes progressera à 32,5 ans (+0,2 an) alors que celle des hommes atteindra 29,7 ans (+1,7 ans). La convergence des espérances de vie pourrait être liée à celle des modes de vie (travail, cigarette, alimentation,…). Selon le COR, le niveau de vie à la retraite des femmes est environ 5% plus faible que celui des hommes. Le montant moyen des pensions des femmes est lui de 25% plus faible que celui des hommes en 2015, écart qui baissera à 10% après 2040. Mais les femmes touchent ces pensions plus longtemps (10% plus longtemps environ), et plus souvent (plus forte mortalité masculine avant 60 ans).

En revanche, du côté des cotisants, le solde migratoire est supposé baisser à 70 000 par an (au lieu de 100 000). Les ratios actifs/retraités se dégradent plus vite que dans les projections précédentes. Le taux de chômage est supposé être à 7% (méthode Coué ?) en scénario central.

Le taux de croissance du PIB est autour de 1,3 à 1,5%, ce qui est réaliste pour 2017, mais ce serait une tendance inconnue dans l’histoire récente. Le COR suppose diverses hausses de productivité. Or, le monde digital accroît la productivité, mais au détriment de l’emploi global. Prendre en compte une hausse de productivité supposerait de prendre en compte la baisse de l’emploi correspondante.

La Gazette de l’Assurance avait régulièrement dénoncé le caractère irréaliste des anciennes prévisions du COR (base 2010). Avoir pris des hypothèses irréalistes ne relevait pas de l’optimisme, comme prétendu, mais bien du déni des réalités.

La dégradation financière reprend

Les résultats financiers ont montré une légère amélioration entre 2010 et aujourd’hui, suite aux dernières réformes des retraites (réforme Fillon notamment, qui avait retardé l’âge légal de départ en retraite à taux plein). Pour la suite, les régimes ne pourraient espérer de retour à l’équilibre que si la croissance du PIB restait à plus de 1,5%. Et encore, même avec 1,5% de croissance annuel, cet équilibre ne serait retrouvé qu’après 2050, avant un nouveau plongeon dans les pertes après 2070.

Le régime de retraite n’est pas complètement en répartition : les 310Md€ de dépenses retraite ne sont couverts qu’aux trois quarts par des cotisations sociales. Pour le reste, l’Etat verse directement 39Md€ pour la Fonction Publique d’Etat, des impôts et taxes sont affectées pour 37Md€, des subventions (notamment aux régimes spéciaux) et des transferts sont octroyés, sans compter les recours à la dette (report du problème sur les générations futures qui devront déjà faire face à des ratios démographiques moins favorables).

Les réserves s’épuisent globalement, notoirement à l’Agirc. Le rapport cumule les chiffres Arrco et Agirc pour cacher ce problème, comme si la fusion Arrco-Agirc avait été entérinée. La CNAV (retraite de base des salariés) présente des perspectives de « solde élargi »  (solde technique de la CNAV plus subventions au RSI et au régime agricole) préoccupantes avec plus de 20Md€ de pertes annuelles à partir des années 2030.

Mis à part quelques régimes fonctionnant en capitalisation comme les pharmaciens (CAVP) et la complémentaire des fonctionnaires (RAFP), rares sont les régimes disposant de relativement larges réserves comme la Banque de France ou les indépendants (RCI). Le Fonds de Réserve des Retraites avait 36Md€, mais il est ponctionné par la Cades.

Quelles mesures en vue?

Le projet d’EM vise à fusionner les régimes dans un seul régime en points pour tous. Les avantages seraient principalement l’équité et la mobilité. Cela permettrait au passage -sans l’afficher- d’en finir avec les régimes spéciaux, leurs subventions et leurs conditions privilégiées.

Augmenter les cotisations irait contre la philosophie du programme d’EM. Cela ferait perdre de la compétitivité, de la confiance et surtout des emplois. Baisser les prestations (sauf la hausse de 1,7% de CSG prévue) ou augmenter l’âge légal (62ans pour les salariés) de la retraite avaient été écartés du programme d’EM. Pourtant, le niveau de vie des retraités excédait en 2016 de 6% celui des actifs et il ne devrait passer en dessous que vers 2035 selon le COR.

Il reste à conduire la réforme des retraites sans agiter de chiffon rouge par le biais d’une transformation en régime en points. Cela peut revenir au même si l’on vise des rendements (valeur de la rente/coût du point) assez bas. Il faudra aussi des calculs de comparaison avec le système actuel suffisamment complexes pour que les intéressés ne s’en aperçoivent pas à court terme.

Sagement, EM a prévu une réforme des retraites étalée sur 10 ans.

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