Un budget infaisable pour 2018

Le véritable choc du quinquennat ne sera ni la réforme du code du travail (5 ordonnances techniques qui sont la poursuite de la loi El Khomri), ni la loi de moralisation (issue du Modem), mais véritablement les lois de finances (PLF, PLFSS) de l’automne. E.Macron s’y est engagé : «une loi d’orientation votée en 2017 fixera pour 5 ans l’évolution de la fiscalité sur le quinquennat ». Ces lois de finances de cet automne constitueront non seulement l’atterrissage de Jupiter sur Terre, mais surtout la bascule des promesses de campagne à la réalité de la politique menée.

Le Gouvernement avait fait le choix de ne pas présenter de loi de finances rectificative pour 2017, laissant par la même se poursuivre les décisions précédentes (gel du point d’indice, rabot des APL, …), suscitant le désarroi de nombreux macronistes.

Du coté des recettes fiscales, il va manquer la réduction de l’ISF au seul immobilier (3Md€), la taxe d’habitation supprimée pour 80% des contribuables (3Md€), la baisse progressive de l’IS de 33 1/3 à 25%, et l’instauration de la flat tax. Le coût de cette flat tax reste incertain (environ 1Md€), mais son contour n’est pas arrêté, notamment pour l’assurance vie, et même son taux (annoncé à 30%) reste en débat.

A l’inverse, les seules hausses d’impôts sont très ciblées (fiscalité écologique, tabac).

Il faut trouver environ 20Md€ d’économies pour 2018 (sur 5 ans, cela fait 100Md€, ce qui était l’objectif de F. Fillon). Une partie est due aux engagements de F. Hollande (début des baisses d’impôts, coups de pouce promis aux fonctionnaires et médecins, etc). La Cour des Comptes avait même qualifié d’insincère le budget présenté par l’ancien Président. L’ancien ministre de l’Economie, E.M., le savait.

Avec toutes les promesses faites (comment finance-t-on par exemple les 5Md€ de plan de transition agricole, les 80 000 logements promis aux jeunes, la quasi nationalisation prévue de l’Unédic, soit 3,6Md€ de déficit?), comment annoncer ce revirement vers l’austérité ?

Les économies sont supposées se décomposer en :

–          10Md€ pour l’Etat. Or, certains ministères rabotés en 2017 (Armées, Education,…) ont déjà annoncé la hausse de leur budget pour 2018. Surtout, les dépenses publiques dérivent naturellement par la masse salariale. Un réconfort pour l’instant : la charge de la dette reste faible, tant que les taux sont maintenus artificiellement bas par la BCE.

–          2Md€ pour les collectivités locales (ce qui relève de la stipulation pour autrui). Les élections sénatoriales (la moitié, soit 170 postes le 24 septembre) seront un test.

–          8Md€ pour la protection sociale. Ce vœu pieu est contredit par la dérive des dépenses de santé et du coût des retraites (cette réforme structurelle se limitant à une discussion à partir de 2018). Le Gouvernement sera contraint aux habituels rabotages (tarifs des médicaments, développement de l’ambulatoire,…) dans la logique du parcours de soin, qui a fait la preuve de son échec à redresser les comptes. Ces restrictions sociales viendront en contradiction avec les promesses de campagne (prise en charge à 100% des lunettes, prothèses auditives et dentaires, suppléments de 100€ par mois de l’Allocation Adulte Handicapé et du minimum vieillesse, 5Md€ du plan d’investissement santé,…) et de moindres recettes (exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires,…).

Une bonne nouvelle cependant pour l’exécutif, la hausse du PIB fait rentrer les recettes. Pour chaque 0,1% de PIB supplémentaire, due à la bonne conjoncture internationale, c’est 1Md€ de recettes fiscales et sociales en plus.

Les ajustements de dépenses publiques passeront d’autant plus difficilement qu’ils vont se voir. En période d’inflation, on peut octroyer des hausses en nominal qui sont des baisses en valeur si elles sont inférieures à l’inflation. Avec une inflation autour de 1%, le Gouvernement est obligé d’afficher des gels voire des baisses en nominal.

Divulguer où le Gouvernement va diminuer les effectifs va être le choc du quinquennat, alors que ce qui a été détaillé dans le programme concerne surtout les hausses (10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, 5000 garde-frontières européens, 12 000 classes supplémentaires en CP et CE1, 15 000 places de prison qui supposent des effectifs supplémentaires…).

E.M. a pour impératif sa crédibilité européenne, ce qui impose de passer en-dessous des 3% de PIB de déficit. Il n’a d’autre choix que de renoncer à des promesses de dépenses ou à des baisses d’impôts. En matière de déficits publics, les promesses des Présidents de la République n’ont jamais été tenues depuis plus de quatre décennies (42 ans consécutifs de déficits publics). Autre consolation pour E.M., à l’étranger aussi, D. Trump a promis des dépenses massives qu’il ne peut pas tenir.

En attendant, divers subterfuges dilatoires sont à méditer: décider aujourd’hui d’étaler les baisses de cotisations sociales alors que la CSG est augmentée en une fois (de 1,7% au 1/1/2018). Demain, utiliser B. Le Maire ou G. Darmanin comme fusible ? Et après ?

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