Une réforme du code du travail néo-libérale ?

La réforme du code du Travail  (5 ordonnances en réalité) a la vedette, suivant un calendrier à suspens, savamment entretenu. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté le 31 août ces 5 ordonnances : dialogue social, relations de travail, compte professionnel de prévention et 2 textes sur la négociation collective. Les organisations syndicales ont mis sur leur site ces 5 projets (ex CFE-CGC).

L’idée sous-jacente du programme était de faire baisser le chômage en assouplissant la réglementation du travail, comme tenté en Italie ou réussi en Allemagne. Le chômage allemand a considérablement baissé avec les lois Hartz, au prix de la précarisation. A la base, P. Hartz était comme M. Pénicaud un DRH, à qui Gérard Schröder a demandé en 2002 d’inspirer une réforme éponyme du droit du travail (lois Hartz I à IV).

Les principales mesures:

–          A moins de 50 salariés, possibilité de négocier avec un élu non mandaté par un syndicat ;

–          A moins de 20 salariés sans élu, généralisation des référendums ;

–          Négociation accrue dans les entreprises aux dépens des branches (notamment les primes), mais le seuil de validité des accords d’entreprise passerait de 30 à 50% ;

–          Pour les plans sociaux des groupes, prise en compte de la situation nationale et non mondiale (attention aux transferts comptables modifiant la répartition des résultats) ;

–          Prud’hommes : saisines limitées à un an, et indemnités plafonnées (3 mois de salaire à 2 ans d’ancienneté) ;

–          Indemnités de licenciement portées de 1/5 à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté ;

–          Les ruptures conventionnelles pourront également être collectives ;

–          Extension des CDD de chantiers aux autres branches qui le négocieraient ;

–          A plus de 50 salariés, Comité d’Entreprise, CHSCT et Délégué du Personnel fusionneraient en un « comité social et économique ».

Pas de révolution alors ?

Il s’agit d’un train de 36 « mesures » (terme rejeté par le Président) portant sur le code du travail (et encore les seuls emplois salariés du privé). Il ne s’agit pas de transformation, puisque l’on garde la structure actuelle (par exemple les branches) en aménageant les effets de seuils (10, 20, 50) et les modalités (réunions des CHSCT, DP, CE).

Aucune révolution en vue, et l’on s’est au contraire attaché à garder le financement du paritarisme, suscitant l’adhésion du Medef, de la CPME, d’U2P, et -plus inattendu- de FO, la CFDT ayant critiqué pour la forme après avoir collaboré.

Cela augure des prochaines négociations sociales sur la formation, l’indemnisation du chômage, etc qui devraient être également consensuelles, c’est-à-dire sans transformation des avantages acquis des partenaires sociaux.

Selon Alexis de Tocqueville, le contrat de travail devrait relever du privé et ne devrait pas subir d’interférence politique, prétendument au nom de la protection du plus faible. Alors, ce train de réformes est-elle vraiment une révolution néo-libérale ?

Néolibéralisme ?

La réforme du code du travail est souvent présentée comme une ouverture néo-libérale, avec plus de « flexi » que de « sécurité », à la demande d’un patronat qui a soutenu la campagne d’E.M. Le néolibéralisme (« néo » par opposition aux anciens) n’est pas tant vue par les entrepreneurs comme une théorie qu’un constat pragmatique d’efficacité.

Le débat est très ancien, mondial et philosophique. Il y a 2500 ans, s’affrontaient Lao Tseu (« Gouverne le mieux qui gouverne le moins ») et son contemporain Confucius, qui prônait un Gouvernement exemplaire. Au XVIIIème siècle, « laissez-faire » disaient les physiocrates et plus tard Adam Smith s’en remettait à la main invisible des marchés.

Depuis le siècle dernier, une controverse s’anime contre les keynésiens (relance par la dépense publique notamment). Les doctrines néo-libérales de Friedrich von Hayek ont été mises en place par Margareth Thatcher, celles de Milton Friedman écoutées par Ronald Reagan. Les Chicago boys ont même conseillé des dictateurs comme A. Pinochet, pourtant anti-libéral politiquement.

Le néolibéralisme est associé à la dérégulation, aux privatisations, à l’austérité, aux baisses des impôts. E.M. a promis tout cela dans ses discours, sauf l’austérité, remplacée par diverses promesses électoralistes.

 

Au global, cette réforme du code du travail intéresse surtout les spécialistes (syndicats, DRH, etc) qui en vivent et se sont félicités de la méthode. Ces réformes facilitent la sortie du travail mais n’encourage pas à l’embauche. Or, pour les Français, le principal baromètre sera le rythme de baisse du chômage. Il reste à suivre l’ampleur des manifestations de la CGT le 12 septembre et de France Insoumise le 23 septembre.

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